Site AGEEM de la Section 8001 (Somme).

STATUTS


L'Association Générale des Enseignants des Écoles et Classes Maternelles publiques:

  1. a été fondée en 1921
  2. a été déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 5 novembre 1921
  3. a déclaré changer son siège social le 20 août 1931
  4. a déclaré modifier son titre le 28 septembre 1961
  5. a déclaré modifier son titre et ses statuts le 26 septembre 1979
  6. a déclaré modifier ses statuts le 24 août 1985
  7. a déclaré modifier ses statuts le 26 octobre 1993
  8. a déclaré modifier ses statuts le 28 juin 1997
  9. a déclaré modifier ses statuts le 2 juillet 2006
  10. a déclaré modifier ses statuts le 29 juin 2011

I-GÉNÉRALITÉS

Article 1 : Dénomination

Il est fondé par les présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d'application qui prend le titre:

"Association Générale des Enseignants des Écoles et classes Maternelles publiques" dite "AGEEM"


Article 2 : Durée

La durée de l'association ainsi constituée est illimitée.


Article 3 : Siège social

Le siège social sera à l'adresse du (de la) président(e) national(e). Il pourra être transféré à toute autre adresse sur simple décision du Conseil d'Administration.


Article 4 : Buts de l'Association

L'Association a pour buts:
d'étudier toutes questions d'ordre pédagogique en vue du progrès et du perfectionnement de l'éducation dans les écoles et classes maternelles publiques, en dehors de toute tendance d'ordre politique et confessionnel.

l'information et la formation concernant différentes recherches pouvant influencer le comportement pédagogique, sans, pour autant, préconiser de pédagogie particulière.

et de façon plus générale, de défendre et promouvoir les droits et intérêts généraux des enfants et des équipes éducatives des écoles et classes maternelles publiques.


Article 5 : Composition

L'AGEEM se compose:
de personnes physiques:
  1. de membres actifs: enseignants dans les écoles et classes maternelles publiques, conseillers pédagogiques à temps complet ou pas, enseignants en activité professionnelle spécifique à l'action pédagogique des écoles maternelles
  2. de membres retraités : membres actifs ayant pris leur retraite
  3. de membres associés : formateurs, psychologues, enseignants à d'autres niveaux que l'école maternelle, inspecteurs de l'Education Nationale, étudiants
  4. de membres bienfaiteurs et membres d'honneur : toute personne partageant les valeurs de l'association
  5. de membres honoraires
des personnes morales et institutions concernées par l'association et partageant les mêmes valeurs


Article 6 : Perte de la qualité de membre

Les membres cessent de faire partie de l'association:
  1. par la démission ou le décès
  2. par la radiation prononcée par le conseil d'administration national pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, notamment par non-respect des dispositions statutaires. Le conseil d'administration ne pourra prononcer la radiation que par une décision motivée et après avoir permis au membre visé de fournir ses explications dans un délai raisonnable.



Article 7 : Missions/Moyens

Pour atteindre les buts fixés à l'article 4, l'association peut :
  1. promouvoir l'échange de pratiques
  2. préparer des ateliers, des expositions pédagogiques, des expositions de matériels pédagogiques
  3. organiser des conférences et des débats, des journées académiques, des journées d'études, des colloques et des congrès annuels, des stages de formation
  4. publier et vendre ses documents

Et plus généralement, mettre en oeuvre toute activité qui concourt à ses objectifs. Pour assurer ses missions, l'association aura recours à tout moyen d'action qui permet d'atteindre les buts et les missions fixés à l'article 4: appel à la générosité, achat/location de biens, meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son objet, gestion de tout service y contribuant à titre onéreux ou gratuit.

Pour ce faire, l'association se laisse la possibilité de rémunérer des salariés et/ou de recruter des fonctionnaires en situation administrative de détachement et/ou des personnes mises à disposition.


II-SECTION DÉPARTEMENTALE ET RELAIS ACADÉMIQUE


Article 8 : Les sections départementales

Les adhérents membres actifs et associés se regroupent dans le cadre de sections départementales dont la dénomination est fixée sur la base du sigle national.

Les sections sont créées et fermées par décision du conseil d'administration national.

Chaque section met en place, au plan départemental, les décisions du Conseil d'Administration et du Bureau National.

Elle assure la présence et la visibilité de l'association localement et auprès de tous les partenaires.

Elle peut organiser toute activité, sur le plan local, entrant dans le champ d'activités de l'association, tel que défini à l'article 4 des présents statuts.

Chaque section départementale élit, en son sein, un conseil d'administration et un bureau.

Les modalités de composition du conseil d'administration de section et du bureau sont précisées dans le règlement intérieur.


Délégué départemental de section

La section départementale est représentée par un (une) délégué(e) départemental(e) de section obligatoirement membre actif.

Le (La) délégué(e) départemental(e) de section préside de droit le conseil d'administration de la section. Il (Elle) est membre de droit du relais académique.

Le (La) délégué(e) départemental(e) de section ou son (sa) représentant(e) sera élu(e) par le conseil d'administration de section pour représenter la section à l'assemblée générale nationale.


Délégué départemental au relais

Le conseil d'administration de chaque section désignera par ailleurs un représentant au relais académique obligatoirement membre actif.

Les personnes retraitées sont éligibles au sein du conseil d"administration de section.

Chaque section organise obligatoirement une assemblée générale annuelle présentant le rapport moral, les activités et comptes financiers de la section ainsi qu'un compte rendu de l'assemblée générale nationale.

Chaque section fournira au Conseil d'Administration National, dans le mois suivant la tenue de son assemblée générale de section: les comptes rendus d'activités, d'assemblée générale ordinaire, le rapport moral ainsi que le bilan comptable vérifié avant le 31 décembre qui suit le dernier exercice.

Le Conseil d'Administration National peut prononcer la fermeture d'une section départementale, sur demande du conseil d'administration de section ou pour manquement grave au fonctionnement. Le règlement intérieur apportera les précisions complémentaires relatives au rôle et au fonctionnement des conseils d'administration départementaux et nationaux, assemblée générale et trésorerie des sections.


Article 8 bis : Le relais académique

Le relais académique est formé de représentaux départementaux: délégués départementaux de section et délégués au relais sur le territoire administratif régional.

Ce relais met en oeuvre les actions décidées en commun par les sections départementales et le conseil d'administration national.

Il élit en son sein un représentant académique pour:
  1. siéger au conseil d'administration national
  2. animer le relais
  3. transmettre et expliquer les décisions du conseil d'administration
  4. faire remonter au conseil d'administration national les questions,remarques et propositions émanant des sections.


III-ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION


Article 9 : Conseil d'Administration National:

a- Composition
L'AGEEM est administrée par un conseil d'administration dit "national" composé d'au moins 3 et d'au plus 26 membres actifs représentants académiques, lesquels sont élus pour quatre ans et renouvelables par moitié, selon des modalités fixées par le réglement intérieur. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de poste vacant d'un ou plusieurs de ses membres, il est procédé à des élections au sein du relais académique.


b- Compétences
Sur la base des orientations retenues à l'assemblée générale nationale, le conseil d'administration définit la politique générale de l'association et son projet associatif. Il élabore un programme d'actions, il arrête le budget. Il peut créer des commissions et missions spécialisées. Il en confie la gestion à ses membres.


c- Réunions
Le conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du (ou de la) président(e), ou sur demande écrite du quart de ses membres. Il se réunit, en outre, obligatoirement, au moment du colloque ou congrès annuel de l'association.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents avec voix prépondérante du (de la) président(e) en cas d'égalité des voix.

Il est tenu un compte rendu des séances transcrit sans blanc, ni rature et signé par le (la) président(e) et un autre membre du CA.
Tout membre de Conseil, n'ayant pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire, sauf à faire valoir une excuse valable pour chacune des absences. Cette procédure s'applique également, en cas de manquement à l'organisation des relais académiques.


Article 10 : Bureau National

Le conseil d'administration élit en son sein le Bureau National composé de 3 à 9 membres parmi lesquels au minimum un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).
Le (La) président(e) est le (la) représentant(e) légal(e) de l'association. Il (Elle) peut ester en justice en son nom et représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Le (La) président(e) anime l'association, coordonne les activités et préside l'assemblée générale. En cas d'empêchement il (elle) est remplacé(e) par un membre du conseil d'administration national.

Le La) secrétaire assure la correspondance de l'association, établit les comptes rendus des réunions et tient le registre réglementaire pour modifications de statuts et changement de composition du conseil d'administration national.

Le (La) trésorier(e) gère les finances et tient la comptabilité de l'association. Il (Elle) rend compte auprès des membres de l'assemblée générale ainsi que chaque fois que le conseil d'administration national le demande.

Le règlement intérieur précise les fonctions des membres du bureau.


Article 11 : Rémunération des dirigeants

L'association met en oeuvre tous les moyens nécessaires à son fonctionnement.
Une rémunération pourra, notamment, être attribuée à un ou plusieurs membres élus du conseil d'administration national dans la limite des dispositions légales et réglementaires en vigueur et sous réserve d'une décision du conseil d'administration fixant cette rémunération hors de leur présence.
Ces rémunérations devront être portées à la connaissance de l'assemblée générale.


Article 12 : Assemblée générale ordinaire

L'association tient chaque année au moins une assemblée générale ordinaire composée obligatoirement des délégués départementaux de section ou de leurs représentants. Peuvent y assister les membres adhérents et les invités.
Seuls les délégués départementaux ou leur représentant disposent d'un droit de vote.
Chaque délégué départemental de section ou son représentant dispose d'un nombre de voix selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Le conseil d'administration national convoque l'assemblée générale et en fixe l'ordre du jour quinze jours avant la date prévue.
L'assemblée générale délibère et statue sur le rapport d'activité du conseil d'administration national et sur la situation financière de l'association. Elle se prononce sur les comptes de l'exercice clos. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle arrête le programme de l'exercice à venir et les règles de base sur lesquelles le budget sera arrêté par le conseil d'administration national. Elle délibère sur les questions à l'ordre du jour. ces délibérations sont valables dès que le quorum est atteint: un tiers des délégués départementaux de section ou leurs représentants doit être présent.

Les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés de deux personnes du bureau.


Article 13 : L'assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être concoquée selon les mêmes modalités établies pour une assemblée générale ordinaire à l'artcle 12 des présents statuts.
L'assemblée générale extraordinaire est la seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association, statuer sur la dévolution de ses biens.
Elle ne délibère valablement que si la moitié, plus un au moins, des délégués départementaux des sections ou de leurs représentants sont présents à l'assemblée générale extraordinaire. En cas de quorum non atteint, un vote par correspondance sera organisé selon les modalités fixées par le règlement intérieur.
Elle délibère dans les mêmes conditions qu'une assemblée générale.


IV- RESSOURCES ANNUELLES

Article 14 :
Les ressources de l'association se composent de:
  1. Cotisations: la cotisation annuelle est votée en assemblée générale nationale sur proposition du conseil d'administration national. Les modalité de calcul sont déterminées par le règlement intérieur.
  2. Ventes de produits, de services ou de prestations fournis par l'association
  3. Subventions éventuelles
  4. Dons, legs et toute autre ressource qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

Article 15 : La comptabilité

Il est tenu une comptabilité régulière conformément à la règlementation. Elle permet d'arrêter le compte de résultat, le bilan et l'annexe qui constituent les comptes annuels destinés à être fournis à l'assemblée générale nationale.


V-MODIFICATION DES STATUTS et DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 16 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale extraordinaire prévue à l'article 13.


Article 17 : Dissolution de l'association

L'association ne peut être dissoute qu'en assemblée générale nationale extraordinaire réunie dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.
En cas de dissolution, les fonds sont versés aux oeuvres scolaires ou péri-scolaires de l'École publique.


Article 18 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé et adopté par le conseil d'administration national. Il es diffusé et adressé aux délégués départementaux de section. Chaque adhérent peut le consulter.



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